Protection de la vie privée (CONFIDENTIALITE) #

BIENVENUE SUR Tunabakonzi !

Sur Tunabakonzi, il est important de savoir que le nom de la personne ou organisation demanderesse d’information ainsi que le corps de la requête sont visibles auprès du grand public. C’est ainsi qu’il est déconseillé de mettre dans le corps de la requête les autres renseignements personnels comme : numéro de téléphone, adresse de résidence, photos, détails sur la famille, … Surtout que vous n’avez pas besoin de donner des raisons ou trop de détaille sur vous pour que le détenteur vous donne l’information dont vous avez besoin.

Certaines personnes dans d’autres pays ont tendance d’utiliser le pseudo nom, ce que nous ne conseillons pas parce qu’on cas de recours hiérarchique et surtout juridictionnelle, vous serez obliger de décliner votre identité pour prouver réellement que vous avez formulé une demande et que l’autorité vous l’a refusé. Tunabakonzi étant une preuve et ne prenant que le nom que vous avez utilisé, s’il est différent de votre identité, vous n’aurez pas gain de cause.

Qui peut voir mon adresse email ? #

Votre adresse e-mail n’est pas visible dans le site. Seul l’administrateur du site qui en possède dans son serveur et ne peut jamais le rendre public sans votre accord. Tunabakonzi a son serveur à Californie aux USA qui est contraint par la loi sur la protection des données personnelles. Votre adresse e-mail n’est même pas transmise à l’institution qui ne voie que @Tunabakonzi avec votre demande et dois vous répondre en cliquant sur un lien qui n’est pas votre adresse e-mail. Parce que vous avez utilisé le site pour formuler votre demande, vous aurez la réponse dans votre boite e-mail via aussi le site. Personne ne peut intercepter votre adresse e-mail.

Ceci étant, Tunabakonzi étant la seule interface entre vous et l’autorité, se réserve le droit de poursuivre judiciairement tout utilisateur qui ne demanderait pas l’information, mais profiterait de la plate forme, derrière son anonymat, pour injurieux l’autorité. En cas de dérapage, si l’autorité se plaint auprès de la Justice, sur demande de celle-ci, Tunabakonzi peut donner votre adresse mail au procureur qui lui présente d’avance les preuves infractionnelles de l’utilisateur du site. Votre adresse mail ne peut jamais être utilisée automatiquement, même pas pour un newsletter quelconque. Pour recevoir nos newsletters, vous devez vous inscrire vous-même en acceptant nos conditions.

Allez-vous m’envoyer les mails indésirables et les spams dans mon adresse mail ? #

Non. Dès que vous vous inscrivez à Tunabakonzi, nous vous enverrons seulement les courriels relatifs à une demande que vous faites, un message d’alerte que vous vous êtes engagé, ou pour d’autres raisons, que vous autorisez spécifiquement. Vous n’aurez pas d’autres messages sans votre demande. Votre adresse mail ne sera jamais délivré ni vendu à un tiers, sauf si nous sommes obligés par la loi, ou si vous nous demandez de le faire.

En cas de demandes versatiles et abusives ? #

Il est important de savoir que Tunabakonzi ne met aucune demande en information. Nous jouons seulement le rôle de poste qui a la responsabilité de transmettre seulement la demande comme correspondance de l’utilisateur à l’autorité publique.

Le contenu de la demande n’engage que le demandeur lui-même et non Tunabakonzi ni Collectif 24 et ses partenaires.

La réponse à mon ancienne demande a disparue de Tunabakonzi ! #

Après six mois d’inactivité, Tunabakonzi limite qui peut répondre à une demande pour empêcher les spams. À ce moment-là, la réponse à la demande peut seulement être réservée à l’autorité. Après douze mois, aucune personne n’aura accès à cette demande. Si vous avez besoin d’une vieille demande soie rouverte, contactez-nous.

Pouvez-vous supprimer mes demandes ou modifier mon nom ? #

Tunabakonzi est une archive permanente et publique d’accès aux demandes d’information soumises aux autorités congolaises. Les demandes qui y sont faites sont d’intérêt public et doivent demeurer publique. Nous ne pouvons rien changer.

Si l’autorité demande mon numéro de telephone ou adresse pour discuter ?#

En réponse à votre requête, si l’autorité demande votre numéro de téléphone ou adresse mail ou physique, il le fera par le site, mais ne lui répondre à travers le site. Contacter nous et nous vous mettrons en contact in box, pour continuer les échanges. Soit l’administrateur qui a vos adresse mail, devra vous faire in box un mail de mise en lien.

Mais ce que nous encourageons, c’est que vous puissiez lui dire, j’ai besoin de recevoir l’information en ligne. Là, vous aiderez aussi les autres à avoir accès à cette information. Si c’est un document qui n’est pas électronique, prière d’insister que l’autorité numérise le document et vous l’envoie en ligne via Tunabakonzi

Quelle est votre politique de protection des documents (policy on copyright)? #

La Constitution de la République Démocratique du Congo reconnait à toute personne ce droit à l’information (Article 24). Par ce fait au regard même de l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Hommes, n’importe qui partout au monde a droit d’accéder aux documents qui ne sont pas frappés par le sceau de confidentialité et qui sont publiés par le détenteur dans ce site.

Par ailleurs, si quelqu’un pense que son document est protégé et l’utilisation requiert les frais à payer, il n’a qu’à nous contacter. Toutefois, la responsabilité revient à l’autorité qui l’a rendu publique

Ma demande est dans Tunabakonzi mais je n’ai jamais eu la réponse dans mon email ! #

Si la demande est dans le site, c’est que votre requête est déjà envoyée à l’autorité. Aucune demande non aboutie ne peut figurer dans le site.

Nous vous demandons dans ce cas de mieux vérifier votre adresse mail, voir même dan les spam s’il n’y a pas un message venant de Tunabakonzi. Ouvrez le message et cliquez sur le lien. Ne chercher pas l’adresse mail de l’autorité parce que vous ne le verrez jamais pour des raisons de confidentialité.

Si vous ne voyez toujours pas, prière de nous contacter pour nous permettre de vérifier si l’adresse de l’autorité et la meilleure ou pas.

Comment répondre à une demande ? #

Juste répondre sur le mail en cliquant sur le lien, voilà vous êtes dans la boite de rédaction, écrivez comme tout mail, attaché le document, et envoyer. Directement la réponse est transmise dans l’adresse mail du demandeur et dans le site.

Est-il possible de transmettre un document qui pèse par mail ?#

Comme tout mail, vous allez la possibilité de répondre directement à travers le site y compris attacher les documents. Seulement que votre document ne puisse pas dépasser 2Mo. Dans ce cas, contactez nous pour une aide en ligne.

Qui a créé Tunabakonzi ? #

Tunabakonzi est un projet du Collectif 24, une organisation de la société civile congolaise basée à Kinshasa en RDC qui travail sur la question du droit d’accès à l’information, la liberté d’expression et la gouvernance de l’Internet. Comme organisation de promotion des droits humains et libertés fondamentales, le Collectif 24 veille également sur le droit à la protection des données personnelles.

Le site est construit grâce à la plate forme Alaveteli. Le logiciel Alaveteli est utilisé dans plusieurs pays en Europe par Access Info Europe avec AsktheEU.org, mySociety avec WhatDoTheyKnow.com et en Afrique par AFIC avec askyourgouv.ug.

Propriété intellectuel #

Tunabakonzi fait partie intégrante du projet Alaveteli – un logiciel ouvert fait par mySociety en collaboration avec Access Info Europe et autres organisations de la société civile. Mais le contenu est la propriété du Collectif 24.

Qui finance Tunabakonzi ? #

Tunabakonzi est financé par Open Society Initiative for South Africa (OSISA). Le Collectif 24, l’organisation congolaise pionnière qui travail sur la question a besoin de beaucoup de financement et des volontaires pour rendre le site plus dynamique.

Comment contribuer ou faire un don ? #

Trois moyens pour le faire : • Dévenir member du Collectif 24 ou volontaire du Tunabakonzi et aider à la maintenance du site dans notre bureau de Kinshasa. Il suffit de nous écrire au collectif24.info@gmail.com Nous avons besoins d’un groupe des experts en Web, programmation et création des applications, les traducteurs de français en anglais ou des langues nationales ; • Vous pouvez faire un don. Il suffit de nous contacter pour vous dire comment faire un don. • Informer votre entourage sur le site pour qu’il demande les informations ou communiquer nous les adresses correctes des Institutions que vous voudriez demander les informations.